Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FORCE POUR TOUS Etre Au Plus Pres De Tous Ceux Qui Sont Loin De Tout Bail Foss La SOLIDARITE SECOURS CITOYEN SSC
Monsieur Rony CALIF

Numéro de dépôt :
4584597
Date de dépôt :
25/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA FORCE POUR TOUS Etre Au Plus Pres De Tous Ceux Qui Sont Loin De Tout Bail Foss La SOLIDARITE SECOURS CITOYEN SSC de Rony CALIF

Présentation de la marque LA FORCE POUR TOUS Etre Au Plus Pres De Tous Ceux Qui Sont Loin De Tout Bail Foss La SOLIDARITE SECOURS CITOYEN SSC

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2019 par monsieur Rony CALIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FORCE POUR TOUS Etre Au Plus Pres De Tous Ceux Qui Sont Loin De Tout Bail Foss La SOLIDARITE SECOURS CITOYEN SSC »

Le déposant est monsieur Rony CALIF domicilié(e) Prise D'eau - 97170 - PETIT-BOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Rony CALIF domicilié(e) Prise D'eau - 97170 - PETIT-BOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Rony CALIF a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS SOLIDARITE CITOYEN SSC LA FORCE POUR TOUS BAIL FOSS LA ETRE AU PLUS PRES DE TOUS CEUX QUI SONT LOIN DE TOUT


Monsieur Rony CALIF - Prise D'eau - 97170 - PETIT-BOURG - France


Monsieur Rony CALIF - Prise D'eau - 97170 - PETIT-BOURG - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Inscription le 29 octobre 2020 - Rejet total n°799756 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Collecte de fonds et de bienfaisance ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.